Divers
Actualités
Indemnités portant sur l’entretien des vêtements de travail. Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 949 du 21 mai 2008, Pourvoi nº 06-44.044
En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance de la décision de la cour de cassation portant sur l’entretien des tenues vestimentaires de
20 septembre 2022
Actualités
Perd t-on des congés payés en arrêt maladie ?
Perd t -on des congés payés en arrêt maladie? La maladie d’un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l’origine de
5 mai 2022
Actualités
La clause de non-concurrence.
La clause de non-concurrence L’employeur peut empêcher un salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise. Mais à condition de respecter certaines règles.
2 mars 2022
divers
L’avantage en nature logement
L’avantage en nature logement. Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature
27 janvier 2022