FAQ/ Foire aux questions

Comment adhérer ? Où trouver la convention collective de l’ONF ? Quel élu CFTC peut répondre à mes interrogations ? Autant de questions pour lesquelles vous pouvez trouver des réponses sur ce site.

Ma question concerne

congés

Lien vers le refus de congés

Category: congés

Lien vers le fractionnement

Category: congés

convention collective

Avec l’application de la Convention Collective Nationale, chaque salarié a droit, sur justification, à un congé pour divers évènements familiaux et assimilés : Pour connaitre la nature du congé et le nombre de jours ouvrés que le salarié peut disposer, veuillez-vous reporter à l’article 52.2.1 « Congés pour évènements familiaux »

Lors d’une mutation qui engendre un déménagement, le salarié dispose d’une aide sous forme d’une prime. Pour connaitre le montant de cette prime, veuillez-vous référer à la Convention Collective Nationale « l’article 30 Indemnité de déménagement en cas de mobilité »

démarches

Depuis peu de temps chaque salarié s’est vu créer une boite mail professionnelle ONF. Pour se connecter à sa boite mail, rien de plus simple, il faut vous rendre sur votre PC, smartphone ou tablette en cliquant sur le moteur de recherche « Google ». Taper sur la barre de recherche « sophora ONF », une fois la page ouverte, il ne vous reste plus qu’à rentrer votre identifiant et votre mot de passe pour accéder à votre boite de messagerie ONF.

Category: démarches

Intraforêt est un super outil, en vous y connectant vous consultez les dernières informations de l’ONF tant sur le plan local (DT), que sur le plan National. Avec l’annuaire en ligne disponible sur Intraforêt vous pouvez aussi rechercher un contact. Pour vous connecter, rien de plus simple, il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous et de renseigner votre identifiant et votre mot de passe (ce sont les mêmes que vous utilisez pour vous connectez à votre boite mail ONF). https://bois-joli.onf.fr/

Category: démarches

santé condition de travail

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Votre question

Les questions du moment :

Quel est le délai de l’employeur pour répondre à une demande de télétravail ?

 

Une demande en juin ne peut avoir une réponse mi-octobre.
L’article 7 de l’accord prévoit que : « Chaque demande est instruite et reçoit une réponse de l’autorité hiérarchique, dans le mois suivant la demande. Le refus est motivé et précédé d’un entretien. »
L’employeur a donc un mois pour répondre à la demande.
Pour aller plus loin cliquez sur ce lien.

 

L’employeur peut-il me refuser le télétravail sous prétexte que j’habite à côté de mon lieu de travail? 

 

L’ article 7 indique que : « Le refus est motivé et précédé d’un entretien ».
D’autre part, dans le préambule il est indiqué que : « L’ONF souhaite offrir la possibilité de travailler à partir de leur domicile aux personnels qui le souhaitent, sans distinction de statut, dans la mesure où cela est compatible avec leurs fonctions et les nécessités du service.»
Aussi, à aucun moment il n’est fait mention d’une distance entre le lieu d’habitation et le lieu de travail qui justifierait un refus ou une acceptation de la demande.
Il est bien indiqué dans le préambule qu’il s’agit d’une possibilité qui est offerte aux salariés qui le souhaitent, peu importe que le télétravail évite aux salariés un petit ou long trajet.
Il est certain que l’accord de l’employeur est nécessaire, mais la décision de refus ou d’acceptation doit être prise en fonction de la compatibilité du poste avec le télétravail.
Pour aller plus loin cliquez sur ce lien.

 

Est-il possible de reporter un jour que le salarié effectue en principe en télétravail ?

 

Il n’y a rien dans l’accord sur ce point.
Les dispositions concernent uniquement la possibilité de modifier la planification. En effet, il est expressément prévu dans l’accord que : « La ou les journées en télétravail sont stables et planifiées sur le mois, cette planification étant susceptible d’être revue :
· à la demande du supérieur hiérarchique, en cas de nécessité de service motivée, moyennant un délai de prévenance de 2 jours.
· ponctuellement, à la demande de l’agent, si les nécessités de service ne s’y opposent pas
S’il n’y a rien à ce sujet dans l’avenant au contrat, on peut en effet avancer l’idée qu’il est uniquement possible de modifier le planning mais non de réduire le nombre de jours télétravaillés.
Toutefois, il n’est pas interdit d’indiquer dans un avenant que le nombre de jours est en principe de 2 /semaine (par exemple), mais que ce nombre de jours peut être modifié en cas exceptionnel (en les listant de façon limitative).
A notre sens, tout dépend de la rédaction de l’avenant. Si l’avenant indique très clairement que le salarié a un droit à un nombre précis de jours en télétravail sur la semaine, celui-ci devrait pouvoir être « récupéré » (un autre jour de cette même semaine).
Pour aller plus loin cliquez sur ce lien.