Perd t-on des congés payés en arrêt maladie ?

Perd t -on des congés payés en arrêt maladie? La maladie d’un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l’origine de l’arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail). Pour information vous avez 48 heures  pour envoyer l’avis à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur. Arrêt maladie : […]

La clause de non-concurrence.

La clause de non-concurrence L’employeur peut empêcher un salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise. Mais à condition de respecter certaines règles. Quelle forme doit-elle avoir? La clause de non-concurrence prend en principe la forme d’une mention écrite dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat. Parfois, elle est prévue […]

L’avantage en nature logement

L’avantage en nature logement. Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale. En revanche, lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise […]