Le CSE c’est quoi ?

Le CSE c’est quoi ? Le Comité Social et Economique remplace les représentants élus du personnel dans l’entreprise en fusionnant l’ensemble des Instances Représentatives du Personnel (IRP), Délégués du Personnel (DP), Comité d‘Entreprise (CE) et Comité d‘Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT). Télécharger notre brochure pour avoir plus d’informations :  Le CSE […]

Le Projet de Transition Professionnelle

Le projet de transition professionnelle (PTP), ou CPF de transition, permet au salarié de s’absenter pour suivre une formation certifiante lui permettant de changer de métier ou de profession. Il remplace le congé individuel de formation (Cif).  La formation demandée n’a pas besoin d’être en rapport avec l’activité du salarié. Quelles sont les conditions pour en […]

Le compte Personnel de Formation (CPF)

Le Compte personnel de formation (CPF) permet à toute personne active, dès son entrée sur le marché du travail et jusqu’à la date à laquelle elle fait valoir l’ensemble de ses droits à la retraite, d’acquérir des droits à la formation mobilisables tout au long de sa vie professionnelle. À qui s’adresse le Compte personnel […]

Le Plan de Développement des Compétences

Le plan de développement des compétences (ex-plan de formation) est un document qui rassemble l’ensemble des actions de formation retenues par l’employeur pour ses salariés. La loi n’oblige pas l’employeur à mettre en place un plan de développement des compétences, mais il y est fortement incité. Le plan de développement des compétences présenté par l’employeur […]

Refus de congés

L’employeur peut-il refuser des congés ? Pour quelles raisons votre employeur peut-il refuser vos congés ? Votre employeur bénéficie d’un pouvoir de direction. Il peut donc tout à fait refuser votre demande de congés payés, à partir du moment où cette décision est justifiée et n’est pas abusive Le refus de votre employeur peut être […]

Fractionnement

Comment avoir droit au fractionnement ? A quoi correspondent les jours de fractionnement ? Le code du travail ainsi que la CCN ONF imposent que le congé principal du salarié (24 jours ouvrables maximum) soit pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Autrement dit, le salarié a droit de prendre 24 jours ouvrables […]

Droit de retrait

Quelles sont les règles du droit de retrait ?
Si les salariés ont un motif raisonnable de penser que certaines situations présentent un danger grave et imminent pour leur vie ou leur santé, ils peuvent alors exercer leur droit de retrait et interrompre leurs activités, tant que leur employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées.

Le « congé proche aidant » évolue

Femme aidant une personne agée à lire assis sur le canapé

Accueil La loi Travail a apporté quelques modifications à ce congé. A l’origine, pour pouvoir bénéficier de ce congé non rémunéré, le salarié devait avoir au moins 2 ans d’ancienneté. La loi travail a réduit cette ancienneté à 1 an. • Qui peut bénéficier de ce congé ? Tous les salariés à condition de justifier […]

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