Retraite anticipée en cas de pénibilité avérée
Vous pouvez bénéficier d’une retraite anticipée lié à la pénibilité de votre travail dans 2 cas différents :
– Soit vous justifiez d’une incapacité permanente d’origine professionnelle (d’au moins 10 %, et sous conditions) ;
– Soit vous avez accumulé un nombre minimal de points sur un compte professionnel de prévention (C2P).
Attention : si vous remplissez les conditions pour bénéficier des deux dispositifs, vous devrez faire un choix entre les deux. Le cumul n’étant pas possible.
Retraite anticipée pour incapacité permanente
Il est possible, sous conditions, pour un salarié victime d’une maladie professionnelle ou d’un accident de travail, de partir à la retraite dès 60 ans.
En cas de maladie professionnelle et si le taux d’incapacité du salarié est compris entre 10 et 19 %
Si la maladie professionnelle qui a entraîné votre incapacité est consécutive à un ou plusieurs facteurs de risques, vous pouvez prétendre à une retraite anticipée sans autre condition.
Les facteurs de risques professionnels pris en compte sont les suivants :
- Manutentions manuelles de charges
- Postures pénibles entraînant des positions forcées des articulations
- Vibrations mécaniques
- Agents chimiques dangereux
- Activités exercées en milieu hyperbare
- Températures extrêmes
- Bruit
- Certains rythmes de travail (travail de nuit, travail en 3/8, travail répétitif consistant en la répétition d’un même geste, à une cadence contrainte)
En revanche, si votre maladie professionnelle n’est pas consécutive à un ou plusieurs facteurs de risques, vous pouvez prétendre à une retraite anticipée si vous prouvez que vous avez été exposé, pendant au moins 17 ans, à un facteur de risques professionnels. Votre demande est soumise à l’avis d’une commission qui s’impose à votre caisse de retraite.
En cas de maladie professionnelle et si le taux d’incapacité du salarié est au moins de 20%, vous pouvez prétendre à une retraite anticipée sans autre condition.
Le taux de 20 % peut être atteint par l’addition de plusieurs taux d’incapacité reconnus à la suite de maladies professionnelles. Toutefois, au moins 10 % d’incapacité doivent résulter d’une même maladie.
En cas d’accident du travail
Vous pouvez prétendre à une retraite anticipée si l’accident a entraîné des lésions identiques à celles indemnisées au titre d’une maladie professionnelle et après avis d’une commission dont l’avis s’impose à votre caisse de retraite.
Si le taux d’incapacité du salarié est au moins de 20%, ce taux peut être atteint par l’addition de plusieurs taux d’incapacité reconnus à la suite d’accidents du travail. Toutefois, au moins 10 % d’incapacité doivent résulter d’un même accident.
Utilisation du C2P
Si vous avez accumulé des points sur un compte professionnel de prévention (C2P), vous pouvez les utiliser, sous conditions, pour bénéficier d’un départ à la retraite anticipé et majorer votre durée d’assurance pour la retraite.
