Cet accord met en place les nouvelles instances représentatives dont le comité social et économique (CSE).
En cliquant sur le lien ci-dessous vous trouverez le projet sur le dialogue Social :
En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous trouverez l’avenant 3 de l’accord sur la représentation du personnel, le droit syndical, la reconnaissance et la valorisation des parcours syndicaux.