Indemnités portant sur l’entretien des vêtements de travail. Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 949 du 21 mai 2008, Pourvoi nº 06-44.044

En cliquant sur le lien ci-dessous, vous pourrez prendre connaissance de la décision de la cour de cassation portant sur l’entretien des tenues vestimentaires de travail. Indemnités portant sur l’entretien des vêtements de travail. Décision de la Cour de cassation, Chambre sociale, Arrêt nº 949 du 21 mai 2008, Pourvoi nº 06-44.044

Perd t-on des congés payés en arrêt maladie ?

Perd t -on des congés payés en arrêt maladie? La maladie d’un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l’origine de l’arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail). Pour information vous avez 48 heures  pour envoyer l’avis à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur. Arrêt maladie : […]

Le congé pour décès d’un enfant

Le congé pour décès d’un enfant. Le salarié a droit, sur justification, à un congé pour le décès de son enfant. Quelle est la durée du congé ? La loi fixe une durée minimale. Une durée plus élevée peut être fixée pour chacun des congés légaux pour événements familiaux par la convention ou l’accord collectif […]

La clause de non-concurrence.

La clause de non-concurrence L’employeur peut empêcher un salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise. Mais à condition de respecter certaines règles. Quelle forme doit-elle avoir? La clause de non-concurrence prend en principe la forme d’une mention écrite dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat. Parfois, elle est prévue […]

Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale. Qui peut en bénéficier? Tout salarié peut le demander s’il a un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants. Quelle est sa durée? Sa durée maximale est […]

L’avantage en nature logement

L’avantage en nature logement. Lorsqu’un employeur, propriétaire ou locataire d’une habitation, la met à disposition d’un salarié gratuitement, il doit évaluer un avantage en nature logement et le soumettre au paiement des cotisations de Sécurité sociale. En revanche, lorsqu’il prend en charge directement le loyer du salarié (bail locatif au nom du salarié), cette prise […]

Attestation sur l’honneur autotest COVID négatif.

Infos Coronavirus

Votre enfant de moins de 12 ans est cas contact? Il doit présenter à son établissement scolaire une attestation sur l’honneur des parents ou des représentants légauxà l’issue du premier test négatif.   En cliquant sur le bouton ci-dessous, vous trouverez un exemple d’attestation sur l’honneur. Attestation sur l’honneur COVID négatif. Par suite d’une demande […]

Ça sert à quoi un syndicat ?

Ça sert à quoi un syndicat ? Ôtez vos préjugés sur les syndicats en visionnant cette vidéo explicative. https://www.youtube.com/watch?v=CcID0kLTsdM

Congé Paternité

Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée à 25 jours (32 en cas de naissances multiples). Quatre jours doivent être pris à la naissance, le reste peut être pris plus tard et être fractionné. 1 : Qui peut bénéficier du congé ? Après la naissance, peuvent bénéficier du congé […]