Madame la Présidente,
La CFTC souhaite vous saisir de la situation des personnels de l’Office national des forêts
engagés comme sapeurs-pompiers volontaires. Ce sujet présente, pour l’établissement, un enjeu
à la fois, opérationnel et stratégique, car il touche directement à l’organisation du travail, à la
sécurité civile et à la défense des forêts contre l’incendie, mission d’intérêt général déjà reconnue
dans le cadre du contrat État-ONF.
La CFTC relève en outre que, à plusieurs reprises et lors de crises majeures liées aux feux de
forêt, des membres du gouvernement, dont le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin en août
2022, qui a lancé un « appel solennel » aux entreprises et administrations pour qu’elles libèrent
leurs salariés sapeurs-pompiers volontaires , ainsi que de nombreux préfets de département, ont
publiquement interpellé les employeurs, publics comme privés, pour leur demander de faciliter
immédiatement le départ de leurs personnels engagés comme sapeurs-pompiers volontaires.
Récemment, le Premier ministre, dans le contexte des incendies touchant le sud de la France,
la préfète de l’Hérault, le directeur du SDIS de l’Hérault, ainsi que le porte-parole des sapeurspompiers
de France ont renouvelé cet appel solennel à « l’ensemble des employeurs publics et
privés » pour qu’ils libèrent immédiatement de leurs obligations leurs personnels sapeurspompiers
volontaires. Ces appels répétés illustrent à la fois l’urgence du sujet et l’absence
persistante de cadre national pour y répondre de manière structurée et pérenne. Il serait
paradoxal que l’ONF, acteur central de la défense des forêts contre l’incendie, reste sans doctrine
propre en la matière tandis que des préfets interpellent publiquement les employeurs.
L’ONF coopère déjà, dans plusieurs territoires, avec les services départementaux d’incendie et
de secours sur les questions de préparation, de surveillance et de lutte contre les feux de forêt.
Pourtant, les personnels ONF qui sont également sapeurs-pompiers volontaires ne bénéficient
pas aujourd’hui d’un cadre national harmonisé leur permettant de partir rapidement en
intervention, dans des conditions claires pour eux-mêmes, pour leurs encadrants et pour
l’établissement.
Or le droit en vigueur permet aux employeurs publics de conclure avec les services d’incendie
et de secours une convention organisant la disponibilité opérationnelle et la disponibilité pour
la formation des sapeurs-pompiers volontaires. Ce dispositif permet également à l’employeur
d’obtenir le label « employeur partenaire national des sapeurs-pompiers », qui reconnaît un
engagement formalisé en faveur du volontariat.
Pour la CFTC, il est désormais nécessaire que l’ONF se dote d’une doctrine nationale sur ce
sujet. La diversité actuelle des pratiques n’apporte ni la sécurité juridique attendue, ni la lisibilité
nécessaire pour les personnels de terrain. Une politique nationale serait en outre cohérente avec
le renforcement continu des missions DFCI de l’établissement dans un contexte d’aggravation
du risque incendie.
La CFTC vous demande en conséquence :
- d’inscrire à l’ordre du jour du conseil d’administration un point spécifique relatif aux
personnels ONF engagés comme sapeurs-pompiers volontaires ; - de faire définir, sous l’autorité de la direction générale, un cadre national harmonisé
facilitant leur départ en intervention, notamment pour les feux de forêt ; - de faire reconnaître la compatibilité entre les fonctions exercées à l’ONF et l’engagement
de sapeur-pompier volontaire, sous réserve des nécessités de service ; - d’engager la négociation de conventions de disponibilité avec les SDIS compétents,
conformément à l’article L723-11 du code de la sécurité intérieure ; - d’engager l’ONF dans une démarche d’obtention du label « employeur partenaire
national des sapeurs-pompiers » ; - de porter, dans le futur contrat État-ONF, un article spécifique rattaché à la DFCI,
consacré à l’organisation du départ des personnels ONF sapeurs-pompiers volontaires
lorsqu’ils sont mobilisés sur feu de forêt ; - de demander à l’État que cet article soit assorti d’un financement dédié, par augmentation
de l’enveloppe budgétaire DFCI, afin de couvrir les conséquences organisationnelles et
salariales de ces départs en intervention.
La CFTC estime également qu’une labellisation de l’ONF comme « employeur partenaire
national des sapeurs-pompiers » rend politiquement plus crédible la demande de hausse de
l’enveloppe DFCI. Un tel label démontrait en effet que l’établissement a pris un engagement
national, structuré et vérifiable en faveur de la disponibilité de ses personnels sapeurs-pompiers
volontaires, ce qui renforcerait la cohérence de la demande adressée à l’État.
La CFTC propose que soit soumise au conseil d’administration la résolution suivante :
Le conseil d’administration demande à la présidente de mettre en oeuvre, en lien avec la
direction générale, un cadre national facilitant le départ en intervention des personnels
de l’ONF engagés comme sapeurs-pompiers volontaires, notamment pour les feux de
forêt, par la conclusion de conventions de disponibilité avec les SDIS, l’harmonisation des
autorisations d’absence et l’engagement d’une démarche d’obtention du label « employeur
partenaire national des sapeurs-pompiers ». Il demande en outre que ce sujet fasse l’objet
d’un article spécifique du futur contrat État-ONF, rattaché à la DFCI, avec un
financement dédié reposant sur une augmentation de l’enveloppe budgétaire DFCI, cette
demande étant politiquement renforcée par l’obtention du label national d’employeur
partenaire.
La CFTC considère qu’une telle orientation serait utile aux personnels, utile à l’établissement et
utile aux territoires exposés au risque d’incendie. Elle permet à l’ONF d’assumer pleinement son
rôle d’employeur public engagé dans la sécurité civile, tout en donnant un cadre plus juste, plus
lisible et plus opérationnel aux personnels concernés.
Dans l’attente des suites que vous voudrez bien réserver à cette demande, veuillez agréer,
Madame la Présidente, l’expression de notre considération distinguée.
Pour la CFTC ONF
Eloi Schneider