Contentieux CCN/Tam-Cadres

Genèse du contentieux relatif à la prime de sujétion et à la prise de repas des TAM et Cadres.

Le 7 janvier 2020 mail à l’attention des personnels TAM et Cadre de l’ONF pour résumer et poursuivre notre action :

Prime de sujétion d’éloignement : la CFTC appuie vos demandes auprès des Prud’hommes
Vous êtes cadres ou TAM ? Vous êtes donc concernés par l’action menée par la CFTC-AGRI relative à la prime de sujétion d’éloignement. L’objectif de la CFTC est que tous les salariés puissent bénéficier de cette prime aujourd’hui refusée aux TAM et cadres.
La CFTC a d’ores et déjà eu gain de cause, pour plusieurs cadres et TAM, lors de conciliations prud’homales. Elle est prête à soutenir toute nouvelle demande auprès des Prud’hommes et ce tant que la direction conteste l’application de cette indemnité à tous les salariés.
Dans la CCN, cette indemnité est mentionnée à l’article Les grands déplacements (25.2). « Elle vise à compenser le fait d’être éloigné de son domicile habituel et de ne pouvoir y revenir chaque jour. »À l’instar des indemnités repas et nuitée, abordées dans le même chapitre, l’indemnité de sujétion de déplacement doit s’appliquer à tous les salariés de l’ONF ce que réfute, pour le moment, la direction.
Si vous souhaitez des précisions sur cette action, contactez M. Beugnet Willy au 06 10 73 14 21 et retrouvez, les courriers échangés avec l’ONF à ce propos ainsi que le PV de conciliation en cliquant le lien ci-dessous:
https://cftconf.fr/contentieux-ccn-tam-cadres/
Tous nos vœux pour cette nouvelle année
Cordialement
L’Equipe CFTC

Le 29 octobre 2019, conformément à notre demande, la direction des ressources humaines s’est engagée à verser la prime de sujétion d’éloignement dans les conditions prévues par l’article 25.2.3 de la Convention Collective Nationale de l’ONF pour l’ensemble des personnels jusqu’au groupe F’ à compter du 1 janvier 2020. Cet engagement n’a malheureusement pas été tenu puisque pour des raisons financières la direction est revenu sur cette promesse début décembre.

En cliquant le lien ci-dessous vous trouverez les procès verbaux de conciliation du Conseil de Prud’Hommes de Fontainebleau du 18 octobre 2019 (document anonymisé)  :

CPH 1

CPH 2

En cliquant le lien ci-dessous vous trouverez la courrier adressé à la DIRECCTE du 1 mars 2019  :

DIRECCTE

En cliquant le lien ci-dessous vous trouverez la courrier adressé à l’ONF du 1 mars 2019 :

ONF 01-03-19

En cliquant le lien ci-dessous vous trouverez la réponse de l’ONF du 8 février 2019 :

ONF 08-02-19

En cliquant le lien ci-dessous vous trouverez la courrier adressé à l’ONF du 5 février 2019 :

Repas

En cliquant le lien ci-dessous vous trouverez la courrier adressé à l’ONF du 24 janvier 2019 :

Sujétion d'éloignement