Nos communications

 

En cliquant le lien ci-dessous vous trouverez notre demande portant sur la réévaluation des salaires des apprentis:

Courrier Rémunération des Apprentis

 

 

 

En cliquant le lien ci-dessous, vous trouverez la réponse  de la DG  du  4 février 2019 relative à la prime exceptionnelle :

Prime exceptionnelle

 

En cliquant le lien ci-dessous, vous trouverez le courrier de la CFTC à la DG du  5 février 2019:

Repas TAM et Cadres

 

Le courrier de la CFTC à la DG du 24 janvier 2019:

Courrier indemnité de sujétion éloignement TAM et Cadres

 

 

Mail du Délégué Central CFTC à la Direction Général de l’ONF du 13 Janvier 2018 portant sur la CCN et la prime exceptionnel

SCHNEIDER Eloi <eloischneider@yahoo.fr>
Dim 13/01/2019, 13:58
Sylvain Bourgoin;
Eric Ferreres
Bonjour M. Le Directeur des Ressources Humaines,
 
Convention Collective Nationale

Conformément à l’article 3 de l’accord relatif à la CCN seules deux organisations syndicales peuvent valablement demander la tenue et siéger à la commission paritaire d’interprétation et de conciliation.
La CFTC signataire du texte a ce pouvoir et c’est dans ce cadre que je vous demande de réunir dans les plus brefs délais ladite commission.
Nous constatons aujourd’hui que certaines interprétations dans différentes directions territoriales génèrent des difficultés d’application et inquiètent nos collègues.

À réception de la convocation à cette commission la CFTC vous transmettra ses demandes écrites et motivées afin de permettre aux membres de la commission de prendre connaissance préalablement à sa réunion des questions soumises.

Prime exceptionnelle de fin d’année 

Suite au mouvement des Gilets Jaunes, le président de la République a réagi et a annoncé le 10 décembre 2018, le versement d’une prime exceptionnelle défiscalisée et exonérée de charges sociales

 

« Je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin d’année à leurs employés. Et cette prime n’aura à acquitter ni impôt, ni charge », a déclaré le président de la République.

Cette prime appelée prime exceptionnelle de fin d’année PIPA dont la limite de défiscalisation à l’impôt sur le revenu et l’exonération de sa charge sociale a été fixé à 1000 € peut être versée jusqu’au 31 mars 2019 par accord d’entreprise. Si les fonctionnaires sont en principe exclus, le texte porte bien sur les salariés des Etablissements Publics à Caractère Industriel et Commercial.

 
Les conditions d’octroi de la prime doivent faire l’objet d’un accord d’entreprise ou d’une Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). L’employeur peut se passer d’un accord d’entreprise pour décider l’octroi de cette prime. Pour ce faire les modalités devront être fixées par DUE au plus tard au 31 janvier 2019.
 
Sur le terrain la demande est forte et c’est dans ce cadre que je vous demande très rapidement l’ouverture de négociations portant sur le versement de cette prime à l’ensemble des salariés de l’ONF.
Dans cette attente, recevez M. Le Directeur, mes sincères salutations.

Eloi SCHNEIDER

Délégué Syndical Central CFTC

Tel: 06 85 74 78 89

En cliquant le lien ci-dessous, vous trouverez :

courrier de la DG du 4 décembre

lettre Réponse CFTC 14 12 2017

Réponse de la DG du 9.10.17

lettre CPA du 5 septembre 2017

lettre du 20 juillet 2017 restaurant rhone alpes

Lettre télétravail du 5mai2017

lettre 10-04-2017 10ème et repas

lettre du 27 février 2017 concernant l’indemnisation des congés payés (DG)

Lettreteletravail 17.01.17

lettre du 27 juillet 2016 pour le 1 mai DT Seine-Nord