Perd t-on des congés payés en arrêt maladie ?
Perd t -on des congés payés en arrêt maladie? La maladie d’un salarié peut avoir des conséquences sur ses congés, qui varient selon l’origine de l’arrêt de travail (maladie professionnelle ou non, accident du travail). Pour information vous avez 48 heures pour envoyer l’avis à votre caisse d’assurance maladie et à votre employeur. Arrêt maladie : […]
Le congé pour décès d’un enfant
Le congé pour décès d’un enfant. Le salarié a droit, sur justification, à un congé pour le décès de son enfant. Quelle est la durée du congé ? La loi fixe une durée minimale. Une durée plus élevée peut être fixée pour chacun des congés légaux pour événements familiaux par la convention ou l’accord collectif […]
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale. Qui peut en bénéficier? Tout salarié peut le demander s’il a un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants. Quelle est sa durée? Sa durée maximale est […]
Congé Paternité
Depuis le 1er juillet 2021, la durée du congé de paternité est portée à 25 jours (32 en cas de naissances multiples). Quatre jours doivent être pris à la naissance, le reste peut être pris plus tard et être fractionné. 1 : Qui peut bénéficier du congé ? Après la naissance, peuvent bénéficier du congé […]
Refus de congés
L’employeur peut-il refuser des congés ? Pour quelles raisons votre employeur peut-il refuser vos congés ? Votre employeur bénéficie d’un pouvoir de direction. Il peut donc tout à fait refuser votre demande de congés payés, à partir du moment où cette décision est justifiée et n’est pas abusive Le refus de votre employeur peut être […]
Fractionnement
Comment avoir droit au fractionnement ? A quoi correspondent les jours de fractionnement ? Le code du travail ainsi que la CCN ONF imposent que le congé principal du salarié (24 jours ouvrables maximum) soit pris entre le 1er mai et le 31 octobre. Autrement dit, le salarié a droit de prendre 24 jours ouvrables […]
Le « congé proche aidant » évolue
Accueil La loi Travail a apporté quelques modifications à ce congé. A l’origine, pour pouvoir bénéficier de ce congé non rémunéré, le salarié devait avoir au moins 2 ans d’ancienneté. La loi travail a réduit cette ancienneté à 1 an. • Qui peut bénéficier de ce congé ? Tous les salariés à condition de justifier […]
Les congés supplémentaires s’étendent aux pères
Accueil Les dispositions de l’article L.3141-9 du Code du travail qui attribuent 2 jours de congés payés supplémentaires, étaient réservées aux mères de familles. Ils sont désormais accordées aux mères et pères de famille.Les conditions d’attribution changent selon que le salarié est âgée de plus ou moins de 21 ans : Les salariés de plus […]
La prise d’un congé devient possible dès l’embauche
Accueil Le nouvel article L. 3141-12 du Code du travail stipule désormais que les congés peuvent être pris « dès l’embauche », et non plus « dès l’ouverture des droits ». Il est donc écrit dans le Code du travail qu’un salarié peut poser des jours de CP durant sa période d’acquisition.Il n’est donc plus […]
La 5e semaine de congé payé
Accueil Le code du travail instaurait jusqu’à présent une durée maximale des congés pris en une seule fois à 24 jours ouvrables, sauf dérogation pour contrainte géographique (salariés des Dom-Tom par exemple).Si le foyer du salarié comporte un enfant ou un adulte handicapé ou encore une personne âgée en perte d’autonomie (article L3141-17), sa demande […]