Le congé pour décès d’un enfant
Le congé pour décès d’un enfant. Le salarié a droit, sur justification, à un congé pour le décès de son enfant. Quelle est la durée du congé ? La loi fixe une durée minimale. Une durée plus élevée peut être fixée pour chacun des congés légaux pour événements familiaux par la convention ou l’accord collectif […]
La clause de non-concurrence.
La clause de non-concurrence L’employeur peut empêcher un salarié d’exercer une activité concurrente après son départ de l’entreprise. Mais à condition de respecter certaines règles. Quelle forme doit-elle avoir? La clause de non-concurrence prend en principe la forme d’une mention écrite dans le contrat de travail ou d’un avenant au contrat. Parfois, elle est prévue […]
Le congé de présence parentale
Le congé de présence parentale. Qui peut en bénéficier? Tout salarié peut le demander s’il a un enfant de moins de 20 ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité, rendant indispensables une présence soutenue à ses côtés et des soins contraignants. Quelle est sa durée? Sa durée maximale est […]